Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 415.3
Versions de la disposition

Texte complet
415.3. Un dépôt d’explosifs peut servir à l’entreposage de réservoirs d’explosifs en vrac de type à base aqueuse.
Cependant, lorsque ces réservoirs sont constitués de composantes pouvant donner lieu à la formation d’étincelles, ils ne peuvent être entreposés que dans des chambres servant à l’entreposage de réservoirs portatifs d’explosifs en vrac de type à base aqueuse.
D. 221-2009, a. 29; D. 621-2013, a. 6.
415.3. Un dépôt d’explosifs peut servir à l’entreposage de réservoirs d’explosifs en vrac de type à base aqueuse.
Cependant, lorsque ces réservoirs sont constitués de composantes pouvant donner lieu à la formation d’étincelles, ils ne peuvent être entreposés que dans des dépôts servant à l’entreposage de réservoirs portatifs d’explosifs en vrac de type à base aqueuse.
D. 221-2009, a. 29.
© Gouvernement du Québec